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    Conditions générales de vente

    1. Généralités

    La société HAPPY LIBELLULE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 532801545 , au capital de 500.00 euros, dont le siège social est situé Route des plages 83990 Saint Tropez (email: contact@happylibellule.com) , téléphone : +33 (0)494 94 45 35 , numéro TVA intracommunautaire : FR41532801545, numéro Siret 53280154500015 et dont l’activité est exercée à la même adresse, exploite le site web www.happylibellule.com, site de vente en ligne de jouets et accessoires pour enfants. Le consommateur déclare avoir obtenu de HAPPY LIBELLULE, toutes les informations nécessaires sur le site www.happylibellule.com. Toute prise de commande d’un produit sur le site www.happylibellule.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. Le consommateur, préalablement à la commande de produits dans le cadre du site www.happylibellule.com, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le consommateur dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.happylibellule.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L’ensemble des informations accessibles sur le site www.happylibellule.com est présenté en langue française.
    Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.


    2. Garanties

    HAPPY LIBELLULE est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité d’Abatik Distribution en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, HAPPY LIBELLULE se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
    Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.


    3. Prix

    Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en sus du prix TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. HAPPY LIBELLULE, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de port) en euros.
    Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.

    « Frais de port »
    Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison. Les frais de port sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des articles commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le consommateur font varier le montant des frais de port. Les frais de transports sont indiqués sur la page de validation de commande en fonction du poids de la marchandise, pour toute autre destination, le service commercial de la société HAPPY LIBELLULE est à la disposition du consommateur pour une étude de tarification. HAPPY LIBELLULE informe le consommateur de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.


    4. Règlement

    Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par compte Paypal. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.

    5. Descriptif des produits

    Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.happylibellule.com. Toute acquisition non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché.

    6. Transport, livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans un délai maximum de 30 jours sauf indications contraires sur la facture.
    La livraison d'articles volumineux est effectuée au bas de votre immeuble, ou devant le portail de votre maison sauf indications contraires sur la facture.
    Toute réception doit être effectuée en présence du livreur, le consommateur doit vérifier l’état des produits lors de la réception. Le consommateur doit signer un bon de livraison. En cas de dommages constatés, le consommateur est tenu d’émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature, attention la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Le consommateur doit confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à HAPPY LIBELLULE par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse HAPPY LIBELLULE route des plages 83990 Saint Tropez ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@happylibellule.com, en indiquant le numéro de la commande. En cas de retour du produit, il doit intervenir dans les 3 jours qui suivent la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...). En cas d’impossibilité de retourner le produit dans son état d’origine, le consommateur devra obligatoirement l’indiquer sur le bon de livraison et contacter dans les plus brefs délais la société HAPPY LIBELLULE. Le consommateur ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison. Dans ce cas, il doit contacter immédiatement la société HAPPY LIBELLULE. En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison prévue, le consommateur prendra à sa charge le supplément de port.

    7. Délai de rétractation

    Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure ni repris, ni échangés. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours

    8. Droit applicable

    Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du contrat est le français.

    9. Délai

    Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

    10. Clause de réserve de propriété

    Les produits demeurent la propriété de HAPPY LIBELLULE jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, HAPPY LIBELLULE sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

    11. Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
    La responsabilité de HAPPY LIBELLULE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. HAPPY LIBELLULE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
    L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HAPPY LIBELLULE. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site happylibellule.com', la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

    12. Informations nominatives

    Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, HAPPY LIBELLULE ne pourra enregistrer de commande. HAPPY LIBELLULE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. Le consommateur peut écrire à HAPPY LIBELLULE, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique "Contact" pour exercer ses droits d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par HAPPY LIBELLULE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1déclare avoir accompli les formalités requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Le consommateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale

    13. Commande

    Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.happylibellule.com au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société HAPPY LIBELLULE ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande.

    14. Prise de commande

    Les prises de commandes effectuées par le consommateur se font par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site wwwhappylibellule.com.
    La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par HAPPY LIBELLULE. Le consommateur s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site web. Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
    La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
    étape 1 : recherche et choix du produit,
    étape 2 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,
    étape 3 : confirmation de la commande,
    étape 4 : renseignement des coordonnées du consommateur,
    étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente,
    étape 6 : paiement de la commande.

    15. Accusé de réception de la commande

    La commande du consommateur fait l’objet d’un accusé de réception, sans délai injustifié, par HAPPY LIBELLULE et par courrier électronique. L’accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ainsi que l’adresse de l’établissement du fournisseur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.

    16. Exécution de la commande

    La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à HAPPY LIBELLULE. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, HAPPY LIBELLULE s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera, au choix de HAPPY LIBELLULE, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.

    17. Accès

    HAPPY LIBELLULE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.happylibellule.com ou l’espace de vente en ligne. HAPPY LIBELLULE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web.

    18. Conservation et archivage des transactions

    Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, HAPPY LIBELLULE assure la conservation de l’écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. Les contrats seront archivés selon les modalités suivantes : L'archivage des contrats est effectué sur un support fiable et durable. HAPPY LIBELLULE garantit l’accès aux contrats archivés à la demande du consommateur selon les modalités suivantes : Demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.